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Conditions générales d'utilisation

1- OBJET DES SERVICES ET DU SITE WEB WWW.AVANTAGESPRIVES.E-BTP.FR ET ACCEPTATION DES CGU 

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société GLAXIS SAS, capital 200 000 €, dont le siège social est situé 5 rue de Saint-Nazaire 44 800 SAINT-HERBLAIN – 509 836 037 RCS NANTES (le Prestataire), fournisseur des services Avantages e-btp et éditeur du site Web www.avantagesprives.e-btp.fr, et l'Utilisateur des services et du site Web www.avantagesprives.e-btp.fr. 

Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Elles s'appliquent et s'imposent aux Utilisateurs des services et du site Web www.avantagesprives.e-btp.fr. Les conditions d'utilisation ainsi que toute information figurant sur le site Web www.avantagesprives.e-btp.fr peuvent être modifiées par le Prestataire sans préavis. 

Le site Web www.avantagesprives.e-btp.fr a essentiellement pour objet de présenter les offres de produits et de services négociés auprès des Fournisseurs référencés par le Prestataire et par la société e-btp. Pour accéder au site Web www.avantagesprives.e-btp.fr, l'Utilisateur doit créer son compte de membre avec les numéros de cartes qui lui auront été remis par son entreprise. Lors de sa commande du service Avantagesprives.e-btp.fr, il doit accepter les conditions générales d'utilisation. 

2- PRESTATION PRINCIPALE : LE RÉFÉRENCEMENT FOURNISSEURS 

Engagement du Prestataire : Le Prestataire procède, pour le compte de ses Utilisateurs, à une sélection de Fournisseurs et à la négociation des Produits et Services répondant à leurs besoins mais devra avoir au préalable l’accord de e-btp. 

Il s'engage à assurer le renouvellement des contrats cadres, pendant toute la durée du présent contrat, afin de permettre à ses Utilisateurs la continuité de leurs achats. 

La description des Produits et Services des Fournisseurs référencés sur le site est celle dont a connaissance le Prestataire lors de la saisie de ces informations sur le site Web. Elles sont susceptibles de modifications. 

Le Prestataire ne saurait être responsable si une offre n’est plus disponible chez un Fournisseur. Le Prestataire se réserve la faculté de changer de Fournisseurs si ceux-ci n'étaient plus à même de satisfaire les Utilisateurs, sous réserve du respect des éventuels contrats en cours. 

Engagements des Fournisseurs : Les Fournisseurs référencés ont signé un contrat-cadre avec le Prestataire. Ils s'engagent à livrer aux Utilisateurs les Produits et Services de façon qualitative et selon la grille de prix visible sur leur espace Web www.avantagesprives.e-btp.fr. 

Obligations de l’Utilisateur : l'Utilisateur commande les Produits et Services auprès des Fournisseurs référencés par le Prestataire, aux conditions commerciales négociées par ce dernier et selon les conditions générales d'achat ou de vente qui devront être directement fixées et convenues entre l'Utilisateur et le Fournisseur. 

L'Utilisateur conserve, en tout état de cause, la faculté de commander des Produits et Services auprès d'autres fournisseurs de son choix et à des conditions commerciales directement négociées par lui. 

3- RESPONSABILITÉ 

Le Prestataire est expressément soumis à une obligation de moyens dans la fourniture des services Avantages e-btp. Il n'exerce qu'une activité de référencement et ne procède à aucun achat de Produits et de Services à l’exception des produits proposés sur les offres permettant l’achat en ligne directement sur le site. Notamment, le Prestataire ne prend aucun engagement en ce qui concerne la disponibilité des Produits et Services proposés par les Fournisseurs. 

Ni le Prestataire ni le tiers prescripteur ou tout fournisseur des services Avantages e-btp ne pourront être tenus pour responsables de l’indisponibilité d’un Produit ou d’un Service. De même, en aucun cas ils ne sauraient être tenus pour responsables de la mauvaise ou de la non-exécution du contrat entre l'Utilisateur et un Fournisseur. 

Sur demande de l'Utilisateur, le Prestataire apportera, dans la mesure de ses moyens, son concours et son assistance à la résolution de toute difficulté d'exécution pouvant apparaitre entre l'Utilisateur et tel Fournisseur référencé. A cette fin, l'Utilisateur informe le Prestataire, dans les plus brefs délais, de toute difficulté rencontrée avec l'un quelconque des Fournisseurs référencés par le Prestataire. Les achats de Produits et de Services réalisés par l’Utilisateur auprès des Fournisseurs référencés par le Prestataire demeurent en toutes circonstances soumis aux conditions générales d'achat ou de vente entre le Fournisseur et l'Utilisateur. 

Les Utilisateurs conviennent que le Prestataire, le tiers prescripteur ou tout fournisseur des services Avantages e-btp n’encourront aucune responsabilité à raison de leurs relations avec un Fournisseur référencé. Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire, du tiers prescripteur ou de tout fournisseur des services avantages e-btp est limitée aux dommages directs, exclut toute perte d'exploitation, trouble commercial, préjudice d'image, recours de tiers et est limitée au montant total de la cotisation payée par l'Abonné pour la période contractuelle en cours. 

Le Prestataire, le tiers prescripteur ou tout fournisseur des services Avantages e-btp ne pourront être tenus responsables de l’inexécution d‘une obligation prévue aux présentes conditions générales qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure, cas fortuit ou fait d'un tiers. 

4- TERME DU CONTRAT / TACITE RECONDUCTION / RÉSILIATION 

Le présent contrat est conclu pour la durée d’un an. 

Le contrat qui arrive à son échéance est renouvelé par tacite reconduction à date anniversaire, aux mêmes conditions et pour la même durée que le contrat initial. 

Il sera mis fin au contrat lorsque l’une des deux entreprises cessera son activité. 

L’utilisateur aura également la possibilité de résilier son service Avantages e-btp directement auprès de son entreprise. 

L'arrêt du contrat entraine l'arrêt des services et notamment l'accès à la plateforme Web www.avantagesprives.e-btp.fr. 

Au terme du contrat, l’Utilisateur s'engage à restituer les cartes Avantages e-btp de sa société et de ses salariés Utilisateurs. 

5- LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS 

Le Prestataire n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site Web du Prestataire et un site tiers (notamment sites des Fournisseurs référencés) ne signifie pas que le Prestataire assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. 

Il incombe à tout utilisateur du site Web du Prestataire de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable du Prestataire, à tout utilisateur de son site Web de créer, sur n'importe quel autre site Web, tout lien hypertexte avec une page du site Web du Prestataire sans l'accord de ce dernier. 

6- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le site Web du Prestataire est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Prestataire. Au titre de la protection du droit d'auteur, il interdit d'utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer, tout ou partie des informations, documents, éléments graphiques, éléments téléchargeables en dehors de l'usage auquel ils sont destinés. 

7- CONFIDENTALITÉ ET NON-CONCURRENCE 

Chaque partie au contrat ou utilisatrice des services Avantages e-btp s'engage à tenir strictement confidentielles, à tout moment et de bonne foi, les informations non publiques, orales ou écrites, qu'elle aura pu obtenir de l’autre partie pour les besoins ou à l'occasion de l'exécution du contrat et s'engage à ne pas les divulguer à quelque tiers que ce soit. 

L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les conditions négociées par le Prestataire auprès des Fournisseurs référencés pour faire aligner d'autres fournisseurs ou prospects non référencés. 

L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas communiquer à un tiers les conditions tarifaires appliquées pour les Utilisateurs Avantages e-btp. 

L’Utilisateur s'engage à ne pas créer, développer, commercialiser une solution concurrente de la solution Avantages e-btp (Groupement d'achats, Comité d'entreprise externalisé, Plateforme de communication interne ou Outil de diffusion d'offres commerciales sur une solution Web privatisée). 

8- DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES 

L'accès aux services proposés sur le site Web www.avantagesprives.e-btp.fr nécessite la création d'un compte de membre. Des informations à caractère personnel sont ainsi collectées pour les besoins du service. A défaut de ces informations, le compte ne peut être validé. 

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ce droit auprès du Prestataire (GLAXIS SAS), en justifiant de son identité (copie d'une pièce d'identité en vigueur à joindre à la demande), et en indiquant son nom, son adresse postale, son numéro de carte Avantages privés e-btp et son adresse e-mail. 

Les utilisateurs du site Web du Prestataire sont informés que des "cookies" peuvent être installés sur leur ordinateur ou leur appareil de navigation web, notamment lors de la connexion à leur compte de membre avantages privés e-btp et pour permettre l'accès à certaines fonctions ou facilités de navigation. L'utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système de navigation en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l'utilisateur peut se priver de l'accès à certaines pages ou fonctionnalités du site Web du Prestataire. 

9- LOI APPLICABLE – LITIGE - INDÉPENDANCE DES CLAUSES 

Tout litige s’élevant entre le Prestataire et l’Utilisateur relatif au contrat conclu par l’Utilisateur ou à l’utilisation des services ou du site Web www.avantagesprives.e-btp.fr est soumis la loi française. Faute de solution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître du litige, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle. Si n'importe quelle disposition des présentes conditions générales est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ci-dessus. 

La validation électronique depuis le portail www.avantagesprives.e-btp.fr des présentes vaudra la complète acceptation.